Contrôle financier et de gestion des
institutions publiques
Activités concernant le contrôle financier des
institutions publiques :
contrôle sur les placements en exécution de la
loi du 15 juillet 1997 (demande d’informations concernant les
placements, réalisation de statistiques),
gestion du portefeuille de placements de
certaines fondations (paiement de prix, gestion des comptes de
diverses institutions, placements sur demande de tutelle).
Activités concernant le contrôle de la gestion
des institutions publiques :
contrôle sur les parastataux dans le cadre de la
loi du 16 mars 1954 (ouverture de comptes, transferts de compte à la
Cour des Comptes, gestion de dossiers financiers ou comptables où le
Ministre des Finances exerce la tutelle),
réalisation de tableaux analytiques sur les
entreprises publiques et les participations de l’Etat,
constitution d’une base de données sur les
entreprises publiques,
gestion de certains articles du budget des voies
et moyens,
gestion de certains articles de la dette
publique,
ouverture de comptes de services de l’Etat avec
gestion spéciale et transfert à la Cour des Comptes.
Dernière mise à jour :
07-09-2009
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