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Dette de certaines autres institutions

La conclusion de ces emprunts se déroule généralement selon la même procédure que pour la dette garantie. Pour ces emprunts, l’entité s’occupe :

• du service financier (intérêt et amortissement),

• de l’élaboration de prévisions pour le budget,

• de l’établissement de la "situation de la dette de certaines autres institutions",

• de la distribution en interne et de l’envoi de la situation au service d’études des Finances et à la BNB.