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Caisse d’amortissement

La Caisse d’amortissement a été dissoute par la loi du 23 décembre 2005 portant diverses dispositions (M.B. du 30 décembre 2005). Il en résulte que la Commission de Surveillance de la Caisse d’amortissement a suivi le même sort. Les activités relatives au secrétariat de cette commission ont disparu complètement en 2006. Quant aux missions de la Caisse, elles sont assurées depuis sa dissolution par la 11e Direction.