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Comptabilité de la Dette

Ces activités comportent entre autres :

• centralisation, enregistrement et distribution des ordonnances de dépenses;

• confection du compte d’exécution du budget;

• "proratisation" des primes d’émission et d’échange;

• ordonnancements et justifications à la Cour des Comptes des dépenses de la dette à court, moyen et long termes en euros et en devises concernant tant les emprunts privés que les emprunts publics, à l'exception des emprunts à lots;

• engagements provisionnels;

• prévision et décompte définitif des ordonnancements sur état IV et crédits reportés;

• élaboration du compte annuel de la dette;

• préparation des instructions de paiement à l'attention de la BNB en ce qui concerne les bons du Trésor souscrits par l’Etat belge en faveur des organismes internationaux (BERD, BIRD, Fonds Asiatique de Développement,…), les intérêts sur fonds propres et avoirs de tiers à la Poste et le Fonds de Vieillissement;

• la comptabilité des intérêts, des amortissements et des frais;

• le paiement du précompte mobilier;

• la comptabilisation des coupons et titres payés;

• la prescription des titres et coupons;

• le remplissage mensuel des fiches de remboursement par emprunt et par échéance;

• la réception de divers documents de la BNB (attestations de service financier, attestations collectives ou individuelles d'exonération de précompte mobilier, listings statistiques titres et coupons...);

• la réception de divers documents de la Comptabilité Générale (extraits journaliers des dépenses, extraits journaliers des recettes, extrait du Grand-Livre général de l'Etat...);

• l'organisation des contrôles des titres au porteur auprès de la BNB;

• le traitement des prévisions hebdomadaires et trimestrielles de trésorerie, au profit de la 10e Direction;

• la préparation, en collaboration avec l’Agence de la dette, de la mise en place de Fedcom et de la comptabilité en partie double; à cette fin, un groupe de projet "comptabilité en partie double" a été créé.