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Situation générale du Trésor

Le service des prévisions de trésorerie établit la Situation générale du Trésor. Ce document parlementaire comprend, à la date du 31 décembre de l'année x, pour l’année x, les données relatives à la situation provisoire de l'exécution du budget, la situation de caisse et la situation de la dette de l'Etat. Pour chaque année dont la Cour des Comptes a approuvé le compte d'exécution du budget, une présentation résumée est publiée dans la situation générale du Trésor.